Dernière mise à jour : mer. 23 août 2023
Les présentes conditions générales (« Accord ») constituent un accord juridiquement contraignant entre vous (« Client » ou « Vous ») et OFFICIEL SMARTS PRO (« Société », « Nous » ou « Notre ») concernant votre utilisation du service d’abonnement IPTV (« Service ») proposé par OFFICIEL SMARTS PRO. En accédant ou en utilisant le Service, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions générales. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Service.
1. Description du service et plans d’abonnement
OFFICIEL SMARTS PRO propose un service d’abonnement IPTV donnant accès à plus de 24 500 chaînes de télévision en direct et à plus de 150 000 contenus VOD (Vidéo à la demande). Le Service est accessible sur différents appareils et propose différents plans d’abonnement, notamment un appareil, deux appareils, trois appareils, 3 mois, 6 mois, 1 an et 2 ans, chacun avec ses propres fonctionnalités et tarifs.
2. Création et utilisation de compte
2.1 Vous devez créer un compte avec des informations précises et complètes pour accéder au Service.
2.2 Vous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité des informations de votre compte, y compris votre nom d’utilisateur et votre mot de passe. Toutes les activités qui se produisent sous votre compte relèvent de votre responsabilité.
2.3 Vous acceptez de ne pas partager les informations de votre compte avec des tiers ni de vous livrer à un accès ou à une utilisation non autorisés du Service.
3. Paiement et facturation
3.1 Les frais d’abonnement au Service sont tels qu’indiqués sur le site Web de la Société et sont sujets à changement sans préavis.
3.2 Les modes de paiement acceptés par la Société incluent ceux répertoriés sur le site Internet.
3.3 Tous les paiements ne sont pas remboursables, sauf indication contraire dans la politique de remboursement.
4. Utilisation du contenu
4.1 Le Service donne accès à des chaînes de télévision, des films, des séries et d’autres contenus (« Contenu »). Vous acceptez de ne pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement ou exploiter tout contenu du service sans le consentement exprès de la société.
4.2 La disponibilité d’un contenu spécifique peut varier en fonction de votre plan d’abonnement et de votre situation géographique.
5. Résiliation
5.1 La Société se réserve le droit de résilier ou de suspendre votre accès au Service à tout moment et sans préavis si vous violez les présentes Conditions générales.
5.2 La Société peut également mettre fin au Service ou à toute partie de celui-ci avec préavis.
6. Confidentialité
6.1 La Société collecte et traite les données personnelles conformément à sa politique de confidentialité.
6.2 En utilisant le Service, vous consentez à la collecte, au traitement et au stockage de vos données personnelles comme décrit dans la Politique de confidentialité.
7. Limitation de responsabilité
7.1 La Société ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou la fiabilité du Service, et vous l’utilisez à vos propres risques.
7.2 La Société ne sera pas responsable de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial, consécutif ou exemplaire, y compris, mais sans s’y limiter, les dommages pour perte de profits, de clientèle, d’utilisation, de données ou autres pertes intangibles.
8. Modifications des conditions générales
La Société se réserve le droit de modifier, mettre à jour ou changer ces Conditions Générales à tout moment et sans préavis. L’utilisation continue du Service après toute modification constitue votre acceptation des conditions révisées.
9. Loi applicable
Les présentes Conditions générales seront régies et interprétées conformément aux lois de France, sans égard à ses principes de conflit de lois.
10. Coordonnées
Pour toute demande de renseignements ou préoccupation concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter.
En utilisant le Service, vous reconnaissez que vous avez lu, compris et accepté de respecter les présentes Conditions générales telles que présentées ici.
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